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Code du sport. Partie législative
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives


Diffusion d'œuvres musicales dans un cadre associatif

Une association doit faire des déclarations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et payer pour pouvoir utiliser de la musique. Ce n'est pas le cas si l'usage de musiques est libre de droit ou les auteurs concernés ont donné leur accord.(source service public) + d'infos


Buvettes et bars tenus par une association

Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons. (source service public) + d'infos
Classification des boissons.



Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique

Lorsqu'une association veut organiser un événement occupant temporairement le domaine public, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée aux autorités compétentes. (source service public) + d'infos



Droit d'auteur et droit à l'image

http://www.associations.gouv.fr
https://www.service-public.fr


Lotos, loteries et tombolas organisés par une association

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.(source service public) + d'infos


Braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association

Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante. Mais les participants doivent répondre à certaines conditions et l'association doit accomplir des démarches de déclaration.(source service public) +d'infos















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