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Fiches acteurs proposées par le CRDLA Sport

L'État au service du sport
Les collectivités territoriales au service du sport
Le mouvement olympique au service du sport
Le système fédéral au service du sport
Les différents acteurs du sport
Fiche acteurs : Le DLA au service du sport
Profession Sport & Loisirs au service du sport
Les clubs omnisports


Organisation générale

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Mouvement olympique international
Fédérations membres du CNOSF - Fédérations sportives
Sport français
CROS CDOS CTOS
Structures connexes
Conseil National du sport
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Collectivités territoriales
État
Entreprise privée


Livre Blanc du sport français

Cet ouvrage, intitulé « la raison du plus sport », a été réalisé en 2006 pour réaffirmer les positions et contributions du Mouvement sportif français sur de nombreux sujets, tels que l'économie, le développement, le haut niveau… Il a également été traduit en anglais pour en assurer sa diffusion au niveau international. [télécharger le résumé] - [télécharger la version complète]



Code du Sport

En 2004, le ministère chargé des sports s'est inscrit dans la démarche glo­bale du Gouvernement ten­dant à amé­lio­rer l'accès des citoyens au droit. Cette volonté s'est tra­duite par l'habi­li­ta­tion don­née au Gouvernement, par le légis­la­teur, de codi­fier le droit du sport par voie d'ordon­nance (arti­cle 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décem­bre 2004 de sim­pli­fi­ca­tion du droit).
La rédac­tion du code du sport per­met d'uni­fier le sup­port de la norme spé­ci­fi­que au sport et d'offrir une « porte d'entrée » uni­que pour l'ensem­ble des autres nor­mes (le code du sport ren­voit aux autres codes). La codi­fi­ca­tion se tra­duit par le regrou­pe­ment de l'ensem­ble des lois et décrets appli­ca­bles au domaine du sport dans un docu­ment uni­que. Ils y sont réu­nis selon un plan glo­bal et cohé­rent. Cette évolution per­met à tout citoyen d'inté­ressé d'accé­der plus faci­le­ment à ces tex­tes via le site public d'accès au droit LEGIFRANCE. [consulter l'article]


Enjeux de l'économie du sport

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