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Retrouvez toutes les dernières informations parues sur la Newsletter du CDOS des Hautes-Alpes

  • 10/02/2012>
    Les manifestations sportives et Natura 2000 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Le 5 décembre dernier, le Réseau Régional des Gestionnaires d'Espaces Naturels organisait un atelier thématique sur « Les manifestations sportives et Natura 2000 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Retrouver ici les documents présentés lors de cet atelier.

  • 10/02/2012>
    Financement des associations: résultats de l'enquête et propositions de la CPCA et de France Active
    La CPCA et France Active ont sollicité de septembre à novembre 2011 les responsables associatifs pour répondre à une grande enquête sur leurs besoins de financements, afin de mieux cerner les problématiques financières auxquelles elles sont confrontées pour proposer des évolutions.

  • 10/02/2012> GAP HAUTES-ALPES ESCRIME recherche un maître d'armes
    Prise de fonction en septembre 2012, 20 h par semaine (conditions et salaire à définir ensemble).
    • Possibilité de réfléchir ensemble à un emploi complémentaire, suivant profil, souhaits...
    • Possibilité de participer à des projets pour faire évoluer le poste (handisport, sport adapté, scolaires... )

    Contact : J-F LAFARGE : president@gap-escrime.com


  • 26/01/2012> Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
    Le 18 janvier dernier, l'assemblée nationale a adopté la proposition de loi traitant de l'éthique sportive, adoptée par le sénat en première lecture le 30 mai 2011. Sauf en cas de saisine devant le conseil constitutionnel, cette loi devrait être publiée très prochainement au journal officiel. L'objectif affiché est clairement de préserver l'exemplarité du sport et de la lutte contre les déviances qui l'affecte actuellement, qu'elles soient morales ou économiques, en instaurant des outils qui sont censés permettre au sport de rester un modèle de référence. Source : http://www.acteursdusport.fr /Pour en savoir plus

  • 26/01/2012> Nouvelle radio de proximité dans les Hautes-Alpes
    Naissance d'une nouvelle radio de proximité : D'Ici radio. Ayant pour vocation de couvrir le Gapençais et le Champsaur, dans un premier temps, elle diffusera ses programmes sur le 90.2 ainsi que sur le web et les mobiles. Vous pouvez dès à présent communiquer vos évènements, compétitions et résultats sportifs auprès de la rédaction d'Ici radio : redaction@dici.fm

  • 12/01/2012> Quads : instruction du 13/12/2011
    Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur.
    [...] Afin de clarifier les conditions dans lesquelles les véhicules à moteur peuvent circuler dans les espaces naturels (article L. 362-1 du code de l'environnement), la présente circulaire précise le « principe de l'interdiction générale de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ».[...] Accéder à la circulaire

  • 06/01/2012> Nouveau guide du CNAR Financement « Association et financements »
    Le Centre National d'Appui et de Ressources (CNAR) Financement vient de publier un guide, Association et financements, qui a pour objectif de présenter les différentes solutions financières en fonction des principaux besoins qui se manifestent aux différentes grandes périodes du cycle de vie d'une association. Pour télécharger ce guide et en savoir plus. lire

  • 06/01/2012> SUBVENTION Conseil Général - Développement de l'accès aux pratiques sportives : Têtes de Réseaux
    Les dossiers de demande de subvention pour les têtes de réseaux(1) sont à retourner au CDOS des Hautes Alpes avant le vendredi 10 février 2012 dernier délai. Vous pouvez à tout moment télécharger le formulaire au format Word ou PDF sur notre site Internet, rubrique aides financières.
    CDOS des Hautes Alpes
    Le Neptune
    140 Bd Georges Pompidou
    05000 GAP
    (1) Têtes de réseaux : Comités Départementaux, Districts, Clubs Isolés

  • 04/01/2012> Engagement associatif
    PROPOSITION DE LOI visant à valoriser l'engagement associatif, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Laurent HÉNART, député.
    Accéder à la proposition de loi

  • 04/01/2012> Nouvelle loi de finances
    LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
    Accéder au texte ici

  • 04/01/2012> Suite ... Retraite des sportifs de haut niveau
    Le dispositif gouvernemental adopté. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'a pas été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale puis le Sénat et que la Commission mixte paritaire a échoué sur ce texte (ce qui conduit à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale), il est à noter que l'article 49 du projet de loi concernant le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau a, lui, été pareillement validé par les deux Chambres. Jean-Christophe BREILLAT, avocat, membre du Centre de droit et d'économie du sport. Source : http://www.editions-legislatives.fr


  • 04/01/2012> Le Contrat de Sécurisation Professionnelle devient obligatoire en cas de licenciement économique
    En cas de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1000 personnes et pour toutes les entreprises - sans condition d'effectif - en redressement ou liquidation judiciaire, vous devez proposer au salarié concerné d'intégrer le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). lire

  • 09/12/2011> Création de 4 nouveaux certificats de qualification
    La convention collective nationale du sport hérite de quatre nouveaux certificats de qualification professionnelle. Il s'agit des CQP moniteur de football américain et de flag (avenant n° 58), technicien de cheerleading (avenant n° 59), animateur de badminton (avenant n° 60) et moniteur de tir sportif (avenant n°61). En savoir plus

  • 08/12/2011> Remise en cause des réductions d'impôts au titre des frais engagés par les bénévoles
    L'article 200 du code général des impôts prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième et huitième alinéas de cet article ouvrent droit à une réduction d'impôt. Or, alors que la possibilité pour les bénévoles associatifs de bénéficier de ces réductions d'impôts au titre des dons et des frais engagés semblait acquise du fait [...] Source : http://www.loi1901.com

  • 05/12/2011> L'abandon du DIC maintenu
    Le Droit à l'Image Collective, instauré en 2004, qui permettait d'exonérer de charges sociales, salariales et patronales une partie de la rémunération des sportifs professionnels va disparaître ... lire

  • 05/12/2011> le SMIC augemente en décembre, doit on augmenter les salariés du sport?
    Pour les salariés de la branche sport, un double minimum s'applique : la rémunération versée ne peut être inférieure ni au SMIC, ni au SMC (salaire minimum conventionnel) de son groupe de classification CCNS. Avec cette augmentation au 1er décembre, le SMIC deviendra précisément supérieur au SMC du groupe 1 (uniquement pour les contrats supérieurs à 10 heures semaine). Dans ce cas précis, une réévaluation s'impose. Pour en savoir plus.

  • 02/12/2011> Région PACA : calendrier de dépôt des demandes de subvention 2012
    Le calendrier de dépôt des demandes de subventions auprès de la Région, pour les associations, a été fixé de la manière suivante :
    • avant le vendredi 13 janvier pour un passage éventuel au vote au cours du premier semestre 2012,
    • avant le vendredi 25 mai pour un passage éventuel au vote au cours du second semestre 2012. lire

  • 30/11/2011> Handiguide Sport : guide national des structures sportives accueillant des personnes en situation de handicap
    Pour connaître les structures sportives accueillant des personnes en situation de handicap, nous vous invitons à consulter le site Internet Handiguide géré par la Ministère des Sports. http://www.handiguide.sports.gouv.fr

  • 24/11/2011> Pour organiser un loto associatif, passez donc par la case prison
    Extrait LettrAsso La vie associative [...] Depuis plusieurs mois, il apparaît qu'une lecture étroite des règles définies par la loi du 21 mai 1836, complétées par celles du 9 mai 2004 et du 12 mai 2010, pour l'autorisation des lotos associatifs, interprète la notion de « cercle restreint » de manière extrêmement stricte :
    - le montant maximum des mises doit être inférieur à 20 euros, toute publicité est interdite et l'accès limité aux seuls adhérents de l'association. [...]
    Source : http://www.loi1901.com

  • 24/11/2011> Fédération Française d'Equitation et Fédération Française de Cyclotourisme : une coopération pour l'aménagement, la valorisation et la préservation des sites de pratique
    Dans le cadre du Salon des Maires qui se tenait à Paris, Bernard Pavie, Président du Comité National de Tourisme Equestre, représentant Serge Lecomte, Président de la Fédération Française d'Equitation et Dominique Lamouller, Président de la Fédération Française de Cyclotourisme ont signé une convention de partenariat destinée à développer une collaboration entre les deux instances nationales. lire

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