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Retrouvez toutes les dernières informations parues sur la Newsletter du CDOS des Hautes-Alpes

  • 08/12/2011> Remise en cause des réductions d'impôts au titre des frais engagés par les bénévoles
    L'article 200 du code général des impôts prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième et huitième alinéas de cet article ouvrent droit à une réduction d'impôt. Or, alors que la possibilité pour les bénévoles associatifs de bénéficier de ces réductions d'impôts au titre des dons et des frais engagés semblait acquise du fait [...] Source : http://www.loi1901.com

  • 05/12/2011> L'abandon du DIC maintenu
    Le Droit à l'Image Collective, instauré en 2004, qui permettait d'exonérer de charges sociales, salariales et patronales une partie de la rémunération des sportifs professionnels va disparaître ... lire

  • 05/12/2011> le SMIC augemente en décembre, doit on augmenter les salariés du sport?
    Pour les salariés de la branche sport, un double minimum s'applique : la rémunération versée ne peut être inférieure ni au SMIC, ni au SMC (salaire minimum conventionnel) de son groupe de classification CCNS. Avec cette augmentation au 1er décembre, le SMIC deviendra précisément supérieur au SMC du groupe 1 (uniquement pour les contrats supérieurs à 10 heures semaine). Dans ce cas précis, une réévaluation s'impose. Pour en savoir plus.

  • 02/12/2011> Région PACA : calendrier de dépôt des demandes de subvention 2012
    Le calendrier de dépôt des demandes de subventions auprès de la Région, pour les associations, a été fixé de la manière suivante :
    • avant le vendredi 13 janvier pour un passage éventuel au vote au cours du premier semestre 2012,
    • avant le vendredi 25 mai pour un passage éventuel au vote au cours du second semestre 2012. lire

  • 30/11/2011> Handiguide Sport : guide national des structures sportives accueillant des personnes en situation de handicap
    Pour connaître les structures sportives accueillant des personnes en situation de handicap, nous vous invitons à consulter le site Internet Handiguide géré par la Ministère des Sports. http://www.handiguide.sports.gouv.fr

  • 24/11/2011> Pour organiser un loto associatif, passez donc par la case prison
    Extrait LettrAsso La vie associative [...] Depuis plusieurs mois, il apparaît qu'une lecture étroite des règles définies par la loi du 21 mai 1836, complétées par celles du 9 mai 2004 et du 12 mai 2010, pour l'autorisation des lotos associatifs, interprète la notion de « cercle restreint » de manière extrêmement stricte :
    - le montant maximum des mises doit être inférieur à 20 euros, toute publicité est interdite et l'accès limité aux seuls adhérents de l'association. [...]
    Source : http://www.loi1901.com

  • 24/11/2011> Fédération Française d'Equitation et Fédération Française de Cyclotourisme : une coopération pour l'aménagement, la valorisation et la préservation des sites de pratique
    Dans le cadre du Salon des Maires qui se tenait à Paris, Bernard Pavie, Président du Comité National de Tourisme Equestre, représentant Serge Lecomte, Président de la Fédération Française d'Equitation et Dominique Lamouller, Président de la Fédération Française de Cyclotourisme ont signé une convention de partenariat destinée à développer une collaboration entre les deux instances nationales. lire

  • 21/11/2011> Ouverture du DESU Droit de l'Economie Sociale et Solidaire
    Ouverture du DESU Droit de Economie
    Sociale et Solidaire
    INSCRIVEZ-VOUS !
    120 heures de séminaires spécialisés, animés par des universitaires et des praticiens de l'Economie Sociale et Solidaire sous la direction de Jean-Christophe RODA, Maître de conférences à l'Université Paul-Cézanne - Wilfried MEYNET, Avocat aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg et de la CRESS PACA. lire

  • 21/11/2011> Diplôme d'Etat Supérieur : Directeur de Structures Sportives
    Vous êtes employeur et vous souhaitez former ou recruter un cadre, vous êtes salarié et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences, la formation au DES JEPS Directeur de structures sportives est faite pour vous. Un partenariat exemplaire au service du développement des organisations sportives grâce à la collaboration du CREPS PACA, du CROS de Provence Alpes et de la chaire "Société, sport et management" de l'IEP d'Aix en Provence-Faculté des sciences du sport de Marseille . Cette formation débute en mars 2012 , les dossiers sont à déposer au plus tard le 23 janvier 2012. Pour plus d'informations et pour télécharger le dossier d'inscription.

  • 17/11/2011> Agrément de la Fédération de double dutch
    Pour en savoir plus sur l'agrément de la Fédération de double dutch
    lire

  • 17/11/2011> Fonctionnaires intervenants sportifs dans les écoles
    Extrait : ... M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les qualifications exigées pour encadrer des activités physiques et sportives dans les écoles publiques, en l'absence de parution, ... lire

  • 18/10/2011> Publications Editions CNOSF / Le sport, un enjeu pour la France
    Téléchargez le plan d'orientations stratégiques du CNOSF pour la période 2010-2013 lire

  • 18/10/2011> Actualité CNOSF / Une étape essentielle vers une chaine sport sur la TNT gratuite
    Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) se réjouit des déclarations du Premier ministre, Monsieur François FILLON, indiquant que « la norme technique de diffusion de la TNT ne serait pas modifiée et que dès lors le CSA serait en mesure de décider rapidement le lancement d'appels à candidatures qui permettra de diffuser 6 chaînes supplémentaires en haute définition ». lire

  • 18/10/2011> Communiqué CNOSF / Ouverture des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau : une avancée pour le sport français
    Le Conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), réuni ce jour, tient à saluer l'annonce faite par le Président de la République, Nicolas SARKOZY, dans un courrier adressé aux présidents de fédérations sportives et au président du CNOSF, pour les informer de sa décision de voir mise en place l'ouverture de droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau français. lire

  • 30/09/2011> Atlas des équipements sportifs
    86 % d'équipements sportifs (ouverts au public à titre gratuit ou onéreux) sont de propriété publique. 59 % des aires d'évolution sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les territoires caractérisés par les plus faibles ratios équipements sportifs / population se situent dans les agglomérations parisienne, lyonnaise, lilloise et dans les métropoles de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Marseille et Nice). Les autres grandes métropoles françaises et leur aire d'influence ont également un taux d'équipements sportifs inférieur à la moyenne nationale de 39,9 équipements pour 10 000 habitants. lire

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